Aller au contenu 
En France, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement de populations vulnérables : personnes âgées, personnes en situation de handicap, enfants protégés, ainsi que celles confrontées à des problématiques telles que la précarité ou les addictions. Ces structures sont au cœur de l’action sociale et médico-sociale, et leur qualité d’accompagnement est un enjeu majeur de santé publique et de bien-être pour les usagers. Depuis plusieurs années, la question de l’évaluation de cette qualité a été une priorité pour les autorités publiques. C’est dans ce cadre qu’intervient la Haute Autorité de Santé (HAS) avec un référentiel mis à jour, visant à améliorer les pratiques au sein des ESSMS.
NTG Conseil, acteur clé dans le domaine de l’évaluation, du conseil et de la formation dans les secteurs du social et du médico-social, joue un rôle primordial dans l’accompagnement des ESSMS vers l’excellence.
Le cadre légal et l’évolution de l’évaluation
La loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale, a instauré l’obligation pour les ESSMS d’évaluer régulièrement la qualité des prestations qu’ils offrent. Cette évaluation permet de mesurer la conformité des pratiques aux normes et de favoriser une dynamique de progrès continu. L’objectif initial était d’apprécier les activités et les services rendus aux personnes accueillies.
Cependant, au fil du temps, des ajustements étaient nécessaires pour renforcer l’efficacité et la pertinence de cette évaluation. C’est ainsi qu’en 2019, la loi du 24 juillet a confié à la HAS une mission élargie : la responsabilité de développer une nouvelle procédure d’évaluation nationale et de définir les critères de qualification des organismes chargés de réaliser ces évaluations. Cette réforme visait à garantir la transparence, la fiabilité et la qualité des évaluations, tout en s’assurant de l’indépendance des organismes évaluateurs.
Le référentiel HAS : un outil central pour l’évaluation
Le cœur du dispositif d’évaluation mis en place par la HAS repose sur un référentiel national commun à tous les ESSMS, qui constitue une base unifiée pour évaluer la qualité des établissements et services. Ce référentiel a été conçu pour être centré sur la personne accompagnée, ce qui signifie que l’évaluation est orientée vers l’amélioration du service rendu aux usagers.
Ce référentiel, qui fait l’objet d’une mise à jour régulière, définit les exigences que chaque ESSMS doit satisfaire. Il est constitué de critères précis répartis en plusieurs axes, permettant de mesurer la qualité du service à différents niveaux : gestion des risques, respect des droits des usagers, adéquation des moyens humains et matériels, qualité de l’accompagnement, etc.
En plus d’être un outil d’auto-évaluation pour les établissements, il sert de référence aux organismes évaluateurs qui l’utilisent lors des visites sur le terrain. Ces évaluations permettent non seulement de vérifier le respect des critères fixés, mais aussi de favoriser une approche systématique de la réflexion interne et de l’amélioration continue au sein des ESSMS.
Trois méthodes d’évaluation pour une approche complète
La structuration du référentiel d’évaluation, en 3 chapitres, 9 thématiques, 42 objectifs et 157 critères, vise à permettre l’analyse croisée du recueil de l’expérience de la personne accompagnée, de l’évaluation des pratiques mises en œuvre par les professionnels et de la dynamique impulsée par la gouvernance de l’ESSMS.
Chacun des chapitres du référentiel est directement associé à une méthode d’évaluation :
- L’accompagné traceur (chapitre 1) ;
- Le traceur ciblé (chapitre 2) ;
- L’audit système (chapitre 3).
Le référentiel HAS repose sur trois méthodes d’évaluation qui visent à évaluer la qualité des pratiques sur le terrain, au plus près des réalités vécues par les usagers. Ces méthodes sont complémentaires.
Chacun des critères du chapitre considéré est évalué au travers de la méthode d’évaluation retenue, grâce à différents moyens à déployer :
- Les entretiens (personnes accompagnées, professionnels, gouvernance, CVS) ;
- La revue documentaire ;
- L’observation.
Le référentiel impose également un rythme d’évaluation tous les cinq ans, en lien avec le projet d’établissement, permettant aux ESSMS de réévaluer régulièrement leurs pratiques et leurs organisations pour adapter leurs actions aux besoins des usagers.
Un rapport d’évaluation transparent et structuré
À l’issue de chaque évaluation, un rapport d’évaluation est rédigé selon une structure prédéfinie et partagée par tous les ESSMS. Ce rapport présente les résultats de l’évaluation, les points forts et les axes d’amélioration identifiés, et constitue une base pour l’engagement de démarches d’amélioration continue.
Le rapport est ensuite transmis à l’autorité de tarification et de contrôle, ainsi qu’à la HAS. Il doit être diffusé en interne au sein de l’ESSMS, en particulier aux instances délibérantes et aux représentants des personnels. Le décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024 fixe les modalités de diffusion publique des résultats de l’évaluation, garantissant ainsi une transparence complète vis-à-vis des usagers et du grand public.
Le rôle de NTG Conseil dans l’accompagnement des ESSMS
Fort de ses 25 années d’expérience, NTG Conseil est un acteur incontournable dans l’accompagnement des établissements sociaux et médico-sociaux. En tant que partenaires en évaluation, conseil et formation, nous aidons les ESSMS à répondre aux exigences du référentiel HAS et à mener à bien leurs démarches d’évaluation.
Notre expertise permet d’accompagner les établissements dans la réalisation d’auto-évaluations, la préparation des visites d’évaluation externes, et la mise en place de plans d’action d’amélioration continue. Nous intervenons également dans la formation des équipes afin de renforcer leurs compétences et de garantir la qualité des services délivrés.
Contactez-nous !
L’évaluation de la qualité des ESSMS, soutenue par le référentiel HAS, est un pilier essentiel pour garantir un accompagnement de qualité aux usagers et pour favoriser une amélioration continue des pratiques. Cette démarche permet aux établissements de se situer dans un cadre rigoureux, tout en offrant des outils pour progresser au bénéfice des personnes accompagnées. Grâce à des méthodes d’évaluation modernes et à une transparence accrue, les ESSMS peuvent continuer à répondre aux défis de qualité dans un secteur en constante évolution, et NTG Conseil est là pour les soutenir tout au long de ce processus.
Contactez-nous pour plus d’informations.
