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La loi du 2 janvier 2002 a posé les bases d’une évaluation des établissements sociaux et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Au-delà de l’enjeu réglementaire, les résultats de l’évaluation de la qualité constituent un réel outil d’aide à la décision tant pour l’établissement que pour ses parties prenantes.
Dans le cadre de la loi du 02 janvier 2002 et dans le respect du cahier des charges de la Haute Autorité de Santé (HAS) du 12 mai 2022, NTG Conseil vous propose ses compétences pour vous accompagner dans votre démarche d’évaluation de la qualité.
L’évaluation de la qualité des établissements sociaux et services sociaux et médico-sociaux est primordiale pour assurer un accompagnement optimal des usagers.
Chez NTG Conseil, notre objectif est de garantir une évaluation conforme aux normes réglementaires établies par le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022, afin d’améliorer en continu la qualité des services proposés.
La procédure
La procédure d’évaluation s’applique à tous les ESSMS mentionnés à l’article L. 312-1 du CASF et porte sur le périmètre de leur autorisation. Grâce à notre autorisation par la Haute Autorité de Santé, conforme à l’article 3 du décret susmentionné, nous sommes habilités à mener des évaluations basées sur le référentiel et sur le manuel d’évaluation de la HAS du 8 mars 2022 , utilisant la plateforme Synaé pour garantir une évaluation transparente et efficace.
Le référentiel d’évaluation de la HAS offre un cadre structuré et partagé comprenant 3 chapitres, 9 thématiques, 42 objectifs et 157 critères. Il vise à analyser l’expérience des personnes accompagnées, évaluer les pratiques professionnelles et stimuler la gouvernance des ESSMS pour améliorer la qualité des services.
Chaque chapitre du référentiel est associé à une méthode d’évaluation spécifique :
Ces méthodes, combinant entretiens, revue documentaire et observation, permettent une évaluation exhaustive et pertinente des pratiques mises en œuvre, du terrain à la gouvernance.
NTG CONSEIL
Chez NTG Conseil, nous nous engageons à fournir des évaluations de la qualité rigoureuses et conformes aux normes en vigueur. Nos avantages résident dans :
Prise de contact, recueil et analyse préalable des informations et documents et réunion de présentation de la méthodologie.
Préparation de la visite sur site.
Évaluation sur site : Interviews individuels, interviews collectifs, examen documentaire sur le terrain, observations…
Rédaction du pré-rapport le mois qui suit la visite sur site.
Temps d’analyse et remontés d’observation de l’ESSMS.
Validation du rapport final.
Envoi du rapport par l’ESSMS aux autorités de contrôle et de tarification avec un plan d’amélioration de la qualité pour les critères impératifs non validés
L’évaluation de la qualité des établissements sociaux médico-sociaux revêt une importance capitale dans l’optimisation de la qualité des prestations offertes aux usagers. Chez NTG Conseil, nous nous engageons à mener des évaluations complètes et rigoureuses pour garantir l’excellence des services proposés par les établissements du secteur social et médico-social.
Nos services intègrent une approche à la fois proactive et réactive, permettant d’identifier les forces et les axes d’amélioration au sein des établissements.
L’évaluation est conduite par une équipe au minimum de deux évaluateurs, spécialement formés et expérimentés dans le domaine social et médico-social. Ces professionnels qualifiés assurent une évaluation objective et impartiale des pratiques professionnelles, en conformité avec les recommandations de bonnes pratiques sanitaires et sociales.
Nos évaluations prévoient également la participation active des usagers et de leurs représentants, notamment à travers les conseils de la vie sociale, afin de garantir la prise en compte de leurs besoins et attentes dans le processus d’évaluation. Cette approche participative favorise la personnalisation des prestations et contribue à renforcer la relation de confiance entre les usagers et les établissements.
L’évaluation menée par NTG Conseil s’appuie sur des démarches d’évaluation éprouvées, visant à évaluer la qualité des pratiques professionnelles, l’efficacité des dispositifs mis en place et la satisfaction des usagers. Nous privilégions une approche holistique, prenant en compte les dimensions sanitaires, sociales et éducatives des prestations offertes par les établissements sociaux et médico-sociaux.
En tant qu’organisme autorisé par la HAS spécialisé dans l’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux, nous contribuons à la promotion d’établissements de qualité, offrant des prestations répondant aux besoins et aux attentes des usagers du secteur social et médico-social.
Informations pratiques
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